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Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de traiteur événementiel, mariage et chef à domicile proposées par COCON, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 705 991, via le site coconalamaison.com, à l’exclusion de toute autre condition.
Cocon propose trois types de prestations : chef à domicile (formules à prix fixe par convive), traiteur événementiel et mariage (prestations sur mesure établies sur devis). Le détail de chaque prestation est présenté sur les pages dédiées du site.
Pour le chef à domicile, le devis est calculé automatiquement selon la formule choisie, le nombre de convives et les options additionnelles sélectionnées. Pour le mariage et le traiteur événementiel, un acompte indicatif est demandé pour bloquer la date ; le devis définitif est ensuite établi par l’équipe Cocon et transmis au client via son espace personnel. Dans tous les cas, la commande n’est définitive qu’après acceptation expresse du devis par le client (case dédiée, horodatée).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe, directement depuis l’espace client. Pour le mariage et le traiteur événementiel, le paiement se décompose en un acompte (à la réservation) puis un solde (à l’acceptation du devis définitif). Au-delà d’un certain montant, Cocon peut proposer un règlement par un autre moyen (virement notamment) plutôt qu’en ligne ; le client en est alors informé directement par l’équipe.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat conclu à distance. Cependant, dans la mesure où la date de la prestation commandée intervient fréquemment avant l’expiration de ce délai de 14 jours, le client est informé, avant toute acceptation de devis, qu’il peut demander expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation.
Cette demande expresse et cette renonciation corrélative au droit de rétractation sont recueillies, conformément à l’article L221-28 1° du même code, au moyen d’une case à cocher dédiée, non pré-cochée, horodatée et conservée par Cocon, présentée au client au moment de l’acceptation du devis. Le client qui n’exprime pas cette demande conserve son droit de rétractation de 14 jours ; dans ce cas, Cocon ne peut garantir la réalisation de la prestation si sa date intervient avant l’expiration du délai.
En cas d’annulation de la prestation à l’initiative du client après acceptation du devis, les conditions suivantes s’appliquent, selon le délai restant avant la date prévue de la prestation :
Un report de la date de la prestation (plutôt qu’une annulation) peut être accordé une fois sans frais lorsqu’il est demandé plus de 15 jours avant la date initialement prévue, sous réserve de disponibilité de l’équipe à la nouvelle date souhaitée.
En cas d’annulation à l’initiative de Cocon (notamment en cas de force majeure ou d’impossibilité avérée d’assurer la prestation), l’intégralité des sommes versées par le client est intégralement remboursée, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne soit due par l’une ou l’autre des parties.
Cocon s’engage à exécuter les prestations commandées avec soin et diligence. Le client est tenu de signaler toute allergie ou restriction alimentaire au moment de sa commande.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Caractéristiques. La carte cadeau Cocon est vendue en ligne pour le montant choisi par l’acheteur (minimum 100 €), librement ou en composant « un menu × un nombre de personnes ». Dans ce second cas, la carte vaut la somme correspondante au tarif du jour de l’achat ; elle ne réserve ni date ni menu précis et reste utilisable sur n’importe quelle formule chef à domicile. Lors d’une offre promotionnelle (affichée avec sa date de fin), l’acheteur règle un prix réduit tandis que la carte conserve sa pleine valeur d’usage ; en cas de rétractation, c’est la somme effectivement réglée qui est remboursée. Elle est envoyée par email à l’acheteur, avec un code unique, dès confirmation du paiement. L’acheteur la remet ensuite à qui il le souhaite, sous forme imprimée ou numérique.
Utilisation. Le code se saisit dans le champ « J’ai un code cadeau » de l’espace client, avant le paiement en ligne d’une prestation chef à domicile uniquement, réalisée à Paris et en Île-de-France. La carte n’est pas utilisable pour les prestations mariage et traiteur événementiel, ni en dehors de ce périmètre. Un seul code peut être utilisé par paiement. Le montant de la carte est déduit du prix ; si la prestation coûte davantage, la différence se règle par carte bancaire ; si elle coûte moins, le solde reste disponible jusqu’à la date d’échéance. La carte n’est ni échangeable ni remboursable en espèces.
Validité. La carte est valable un an à compter de la date d’achat. La date d’échéance figure sur la carte et dans l’email de confirmation. Passé cette date, le solde n’est plus utilisable.
Droit de rétractation. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose de 14 jours à compter de l’achat pour se rétracter, en écrivant à contact@coconalamaison.com ou en répondant à l’email de confirmation. Cocon rembourse alors, sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision, avec le moyen de paiement utilisé pour l’achat, et désactive le code. La part de la carte déjà utilisée pour régler une prestation n’est pas remboursée.
Perte ou vol. Le code est personnel : toute personne qui le détient peut l’utiliser. En cas de perte ou de vol, l’acheteur contacte Cocon avec l’email de confirmation ; après vérification, un nouveau code est émis pour le solde restant et l’ancien est désactivé.
Données personnelles. Les données saisies (nom et email de l’acheteur, nom facultatif de la personne à qui la carte est offerte) servent uniquement à émettre et gérer la carte, et ne sont pas utilisées pour de la prospection sans consentement.