Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de prestations de traiteur événementiel, mariage et chef à domicile proposées par COCON, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 104 705 991, via le site coconalamaison.com, à l’exclusion de toute autre condition.
2. Prestations
Cocon propose trois types de prestations : chef à domicile (formules à prix fixe par convive), traiteur événementiel et mariage (prestations sur mesure établies sur devis). Le détail de chaque prestation est présenté sur les pages dédiées du site.
3. Commande et devis
Pour le chef à domicile, le devis est calculé automatiquement selon la formule choisie, le nombre de convives et les options additionnelles sélectionnées. Pour le mariage et le traiteur événementiel, un acompte indicatif est demandé pour bloquer la date ; le devis définitif est ensuite établi par l’équipe Cocon et transmis au client via son espace personnel. Dans tous les cas, la commande n’est définitive qu’après acceptation expresse du devis par le client (case dédiée, horodatée).
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire Stripe, directement depuis l’espace client. Pour le mariage et le traiteur événementiel, le paiement se décompose en un acompte (à la réservation) puis un solde (à l’acceptation du devis définitif). Au-delà d’un certain montant, Cocon peut proposer un règlement par un autre moyen (virement notamment) plutôt qu’en ligne ; le client en est alors informé directement par l’équipe.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur un achat à distance. Toutefois, dans la mesure où la prestation est susceptible d’être exécutée avant l’expiration de ce délai, le client est invité, au moment d’accepter son devis, à demander expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation et à renoncer à ce droit, conformément à l’article L221-28 du même code. Cette renonciation est recueillie par une case à cocher dédiée et horodatée. Formulation à faire valider par un professionnel du droit.
6. Annulation
Politique d’annulation et de remboursement de l’acompte à définir par Cocon — non arrêtée à ce jour.
7. Responsabilité
Cocon s’engage à exécuter les prestations commandées avec soin et diligence. Le client est tenu de signaler toute allergie ou restriction alimentaire au moment de sa commande.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.